C2AFORSE respecte votre droit à la vie privée. La présente politique vise à identifier les types de données personnelles que C2AFORSE peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont nous sommes susceptibles de les utiliser. Elle fournit également certaines informations importantes concernant vos droits à la vie privée et la protection des données.
La volonté de C2AForSe est de se conformer à toute loi relative à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cet engagement reflète notre volonté de gagner et de conserver la confiance de nos clients, de nos partenaires commerciaux et de toute personne amenée à partager des données personnelles avec C2AForSe.
La présente politique s'applique à tous les sites Internet et applications mobiles gérés par C2AForSe ou sous sa responsabilité et inclut toutes les entités C2AForSe dans le monde entier (chacun étant un « Site Internet ou Application C2AForSe »). Elle s'applique également aux données personnelles que C2AForSe peut autrement être amenée à collecter via nos produits et services, lors de vos interactions avec nous en dehors d'un Site Internet ou d'une application C2AForSe, par exemple en personne, par téléphone ou dans le cadre d'un salon ou d'une formation et auprès de nos clients, distributeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (collectivement, les « Partenaires commerciaux »).
Cependant, les divers Sites Internet et Applications C2AForSe, ainsi que nos produits et services, présentent des caractéristiques et des finalités différentes. Si des transmissions de données supplémentaires ou différentes sont requises pour un Site Internet, une Application, un produit ou service C2AForSe en particulier, nous vous en informerons séparément sur ou avec le Site Internet, l'Application, le produit ou le service en question. Chaque déclaration, politique ou clause de confidentialité spécifique (« Clause de confidentialité spécifique ») aura pour effet de compléter ou modifier la présente politique.
Principes généraux de C2AForSe en matière de collecte, d'utilisation et de transmission de données personnelles
Dans le cadre législatif en vigueur, chaque fois que C2AForSe recueille des données personnelles, C2AForSe :
- vous informera au moment opportun et de manière appropriée de nos pratiques en matière de traitement des données,
- collectera vos données personnelles uniquement à des fins spécifiées et légitimes. Nous collecterons des informations pertinentes et appropriées, dans la limite nécessaire aux finalités d'une telle collecte,
- traitera vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou auxquelles vous aurez ultérieurement consenti ;
- prendra des mesures raisonnables, sur le plan commercial, pour garantir la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité de vos données personnelles ainsi que leur actualisation, le cas échéant ;
- s’abstiendra d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct sans vous avoir offert l'opportunité de vous «désabonner» et prendra des mesures appropriées, contractuelles ou autres, pour assurer la protection adéquate des données personnelles transmises à un tiers ou transférées dans un autre pays, y compris dans le cadre de transferts au sein de C2AForSe.
Données personnelles collectées par C2AForSe
C2AForSe collecte les types de données personnelles suivants :
Noms, Prénoms, Adresses postales, Adresse mail.
Concernant les entreprises, collectivités, associations, un complément d’information peut être demandé comme : SIRET, SIREN, TVA intracommunautaire, effectif et activité.
Utilisation de vos données personnelles par C2AForSe
L’adresse de messagerie, le nom, le prénom et l’adresse postale sont utilisés par C2AForSe pour la réalisation de devis, de factures ou la réalisation d’un certificat de formation.
Cette adresse mail peut être également être utilisée pour :
- L’information sur des évolutions de prestations
- Les échanges d’informations pour la réalisation de prestations.
Spécificités liées à des formations dépendant d’autres organismes :
C2AForSe étant habilitée par l’INRS et le réseau Prévention, et pour certaines prestations, est dans l’obligation d’utiliser un outil spécifique dépendant de l’INRS.
Les informations utilisées sur cet outil sont : Nom, prénom, date de naissance et adresse mail de l’apprenant, ainsi que le numéro SIRET de l’entreprise.
En cas de besoin d’informations sur le traitement des données personnelles sur cet outil, C2AForSe invite le requérant à faire une demande auprès de l’INRS.
Sécurité de vos données personnelles
Vos données personnelles sont généralement stockées dans des bases de données appartenant à C2AForSe. Un grand nombre de ces bases de données est stocké sur des serveurs situés en France. C2AForSe prend des mesures appropriées, contractuelles ou autres, pour assurer la protection adéquate des données personnelles.
C2AForSe met en œuvre les mesures raisonnables afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Bien que nous prenions des mesures de sécurité afin de protéger vos données personnelles contre toute transmission, mauvaise utilisation ou modification non autorisée, pouvant notamment se produire sur tout réseau informatique lié à Internet, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations fournies sur Internet et excluons toute responsabilité pour les violations de sécurité échappant à notre contrôle raisonnable.
Transmission de documents comprenant des informations personnelles suite à une prestation :
L’ensemble des documents liés à notre activité (feuilles de présence, certificats…) sera envoyé par courrier au donneur d’ordre ou à la personne traitant l’exécution de nos prestations.
En cas de besoin urgent de réception de documents par mail, notre service administratif pourra transmettre les documents en version PDF, protégée par un mot de passe unique transmis par téléphone.
Sécurisation des sites internet C2AForSe :
C2AForSe utilise un site internet sur un serveur unique sans partage, avec des données cryptées. Cette démarche est également appliquée avec les adresses de messagerie C2AForSe.
Accès à vos données personnelles
Vous avez le droit de consulter, de corriger et d'actualiser les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant ce
formulaire de demande.
Conservation de vos données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de leur utilisation et de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent nous imposer une durée de conservation minimale pour certains types de données. Dans les autres cas, nous conserverons les données uniquement pendant la période requise pour la finalité de la collecte.
Conservation des documents suite à une action de formation ou d’audit :
Pour répondre aux obligations liées à la formation professionnelle, notre organisme conservera les émargements de présence, les évaluations à chaud, les évaluations formatives et les évaluations certificatives.
L’ensemble des informations est conservé sur deux serveurs indépendants mais aussi en version papier.
Par obligation, C2AForSe conserve les documents liés à une action de formation :
- Pour une durée de 2 ans pour les formations d’acteurs
- Pour une durée de 3 ans pour les formations de formateurs.
Au terme de ce délai, C2AForSe supprime les éléments sur les serveurs mais aussi les documents non dématérialisés.
Responsable du traitement des données et coordonnées
Le responsable du traitement des données personnelles collectées en vertu de la présente Politique de confidentialité est l'entité C2AForSe et son représentant légal est déclaré à la CNIL en date du 28 juin 2018.
Plus d'informations
Traitement sur la base des intérêts commerciaux légitimes :
Lorsque nous traitons des données personnelles pour servir nos intérêts commerciaux légitimes, ces intérêts sont notamment la fourniture, l'amélioration et la promotion des Sites Internet, des Applications, des produits et des services de C2AForSe, la communication avec des clients existants et potentiels, la gestion de nos relations avec nos clients et autres Partenaires commerciaux ainsi que leurs représentants, d'autres fins de développement commercial, le partage d'informations avec C2AForSe ainsi qu'avec des prestataires de services et autres tiers et le maintien de la sûreté et de la sécurité de nos produits, services et collaborateurs, y compris la protection contre la fraude.
Traitement sur la base de l'obligation légale de C2AForSe :
Les circonstances dans lesquelles C2AForSe doit traiter des données personnelles pour se conformer à ses obligations légales sont par exemple : le paiement de taxes et autres impositions gouvernementales, la transmission de vos données personnelles aux forces de l'ordre ou autres instances gouvernementales lorsque la législation applicable l'exige, la conservation des registres imposée par la législation applicable et l'exécution de décisions de justice et autres procédures légales.
Pour déterminer la période de conservation de vos données personnelles conformément à la présente Politique, C2AForSe prend en compte les critères suivants : toute obligation légale de conserver des données pendant une certaine période, toute obligation de conservation liée à un contentieux existant ou potentiel ou à des enquêtes gouvernementales, toute obligation de conservation en vertu de contrats avec nos Partenaires commerciaux, la date de votre dernière interaction avec C2AForSe (y compris avec les Sites Internet et Applications de C2AForSe , les communications, etc.), le temps écoulé entre vos interactions avec C2AForSe, la sensibilité des données et les finalités de la collecte des données.
Vos droits
Conformément aux lois en vigueur dans l'Union Européenne, vous possédez les droits suivants au regard de vos données personnelles, qui s'appliquent différemment selon les circonstances : le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d'opposition au traitement. La plupart de ces droits ne sont pas absolus. Nous les décrivons ci-dessous en détail, en vous expliquant comment vous pouvez les exercer. Si vous demandez à exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire. Si nous prolongeons le délai de réponse, nous vous le ferons savoir dans le mois suivant votre demande. Vous pouvez exercer vos droits en remplissant ce formulaire de demande et en l'envoyant à c2aforse@gmail.com
Droit d'accès :
Vous avez le droit de demander à C2AForSe de confirmer si elle traite vos données personnelles. Si nous le confirmons, vous avez le droit de demander à accéder aux données personnelles que nous traitons ainsi qu'aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les récipiendaires ou catégories de récipiendaires de vos données personnelles, la période de conservation des données envisagée, si possible, ou les critères sur lesquels nous nous basons pour déterminer la période de conservation, votre droit de réclamer la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, ou de limiter leur traitement, votre droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, toute information sur la source des données n'ayant pas été collectées auprès de vous et si nous utilisons vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ayant des conséquences légales ou d'autres impacts importants similaires sur vous.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander à C2AForSe de corriger vos données personnelles inexactes. Compte-tenu des finalités du traitement, il se peut également que vous ayez le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire à C2AForSe.
Droit d'opposition au traitement basé sur les intérêts commerciaux légitimes de C2AForSe :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts commerciaux légitimes de C2AForSe.
C2AForSe respectera votre objection et cessera de traiter les données personnelles concernées, excepté si nous traitons ces données pour des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou nous avons besoin de poursuivre ce traitement pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal.
Droit d'opposition au traitement à des fins de marketing direct :
Si C2AForSe traite vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous exercez ce droit, C2AForSe cessera de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Droit de limiter le traitement :
Vous avez le droit de demander à C2AForSe de limiter le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : pendant la période nécessaire à C2AForSe pour vérifier l'exactitude de vos données personnelles, si vous la contestez, lorsque le traitement de vos données personnelles est illégal et que vous demandez à C2AForSe d'en limiter l'utilisation, en vous opposant à leur effacement, lorsque C2AForSe n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, alors que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer et défendre un droit légal, ou pendant la période nécessaire pour permettre à C2AForSe de vérifier que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, lorsque vous vous opposez au traitement de vos données personnelles basé sur les intérêts commerciaux légitimes de C2AForSe.
Si C2AForSe limite le traitement de vos données personnelles sur votre demande, elle stockera vos données et les traitera uniquement avec votre consentement pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal, pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou dans l'intérêt public de l'Union Européenne ou d'un État-membre. C2AForSe vous informera avant de lever la limitation du traitement.
Droit à l'effacement des données :
Le droit à l'effacement des données est également appelé le « droit à l'oubli ». Vous avez le droit de demander à C2AForSe d'effacer vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu. C2AForSe est tenue d'effacer vos données personnelles à votre demande uniquement dans les circonstances suivantes : si vos données personnelles ne revêtent plus aucune utilité pour les finalités de leur collecte ou de leur traitement par C2AForSe, si C2AForSe traite vos données personnelles sur la base de votre consentement et que vous avez retiré celui-ci, ou lorsque C2AForSe n'a plus aucun motif légal de continuer à traiter vos données personnelles, si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles par C2AForSe pour servir ses intérêts commerciaux légitimes et que C2AForSe n'a aucune raison légitime prépondérante de traiter vos données personnelles, si C2AForSe a traité vos données personnelles de manière illégale, ou si les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale en vertu d'une loi de l'Union Européenne ou d'un État-membre à laquelle C2AForSe est assujettie.
C2AForSe n'est pas tenue d'effacer vos données personnelles dans la mesure où elle a besoin de les traiter pour exercer son droit à la liberté d'expression et d'information, se conformer à une obligation légale en vertu d'une loi de l'Union Européenne ou d'un État-membre à laquelle elle est assujettie, ou faire valoir, exercer ou défendre un droit légal.
Droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous avez fournies à C2AForSe lorsque le traitement de ces données est basé sur votre consentement ou s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat conclu entre vous et C2AForSe, le traitement de vos données personnelles par C2AForSe est effectué par des moyens automatisés et la satisfaction de votre requête n'affecte pas les droits et libertés de tiers.
Si vous avez le droit de récupérer ces données personnelles et de les réclamer à C2AForSe, C2AForSe vous les fournira sous un format structuré, lisible par une machine et couramment utilisé.
